Institution

 

Institution 

Le Prince :

 

Etat souverain et indépendant, la Principauté de Monaco est régie par la Constitution du 17 décembre 1962, qui définit son gouvernement comme une Monarchie Constitutionnelle Héréditaire. Il est le chef de l’Etat et représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères. Il signe et ratifie les traités. La succession au Trône s’opère dans la descendance directe et légitime du Prince régnant par ordre de primogéniture. La priorité est donnée, à même degrés de parenté, aux descendants mâles. A défaut de descendance légitime, un enfant adoptif peut accéder au Trône. Le Prince Héritier ne peut exercer ses pouvoirs qu’à partir de ses 21 ans. Jusqu’à sa majorité, le pouvoir est assuré par une Régence. Pour certaines questions, le Prince est assisté d’ Assemblées purement consultatives: le Conseil de la Couronne, le Conseil d’Etat.
Le site du Palais Princier 

Les Institutions :

 

Le régime politique et institutionnel de la Principauté est régi par la Constitution du 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002). Loi fondamentale de l’État, celle-ci définit la nature du Gouvernement, l’organisation des pouvoirs publics et leurs rapports. Elle consacre aussi les droits et les libertés publics reconnus aux monégasques et aux étrangers.
La Principauté est une monarchie héréditaire et constitutionnelle qui affirme la primauté du droit sur toutes les institutions et qui assure la séparation des pouvoirs.
C’est ainsi que le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince, la direction des services étant confiée au Ministre d’État, assisté de Conseillers de Gouvernement, responsables envers le Prince. Les pouvoirs législatif et budgétaire sont exercés conjointement par le Prince et par le Conseil National. Enfin, le pouvoir judiciaire, indépendant du Gouvernement, est exercé par les cours et tribunaux.
Le site du Gouvernement

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